Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,

Nous en sommes à la dernière session budgétaire de 2009, avant celle qui nous précisera les orientations 2010, année marquée par une crise économique planétaire dans laquelle toute l’Europe en particulier s’est installée. Il est donc temps de regarder ce qui a été fait par la Région pour lutter contre celle-ci.  L’essentiel est là : quelles actions concrètes, opérationnelles en 2009 ont été décidées ? Traduit en termes budgétaires : quel argent a été inscrit au budget annuel 2009 au cours des sessions ? Et où en sommes-nous des paiements. C'est-à-dire de l’argent versé aux entreprises cette année ?

Si nous additionnons les montants votés au budget primitif en janvier 2009, à ceux votés au budget supplémentaire en juin, je trouve que les investissements budgétaires ont été de 659,8 M€ hors opérations d’ordre, gestion de la dette et solde des années antérieures, à comparer aux  651,9 M€ en 2008. Ainsi, la réalité du plan de lutte contre la crise dont vous vous prévalez s’élève jusqu’à cette DM à + 8 M€ soit + 1,22 % par rapport au budget de l’an passé à la même date. Le moins que l’on puisse dire c’est que c’est peu, pour ne pas dire insignifiant, et en tout cas très éloigné des dizaines de millions d’investissement que vous prétendez avoir injecté dans l’économie régionale pour y faire face. En fait vous êtes passé maître dans l’art de la manipulation des chiffres et vous le confirmez encore aujourd’hui en proposant à cette session de baisser le budget d’investissement de plus de 14 M€ ! Votre budget de relance vire plutôt à la régression. Notre collègue François Pinte vous en apportera la preuve tout à l’heure lors de son intervention.

Ainsi, et ce sera ma première conclusion : derrière les effets d’annonce, de votre soi-disant plan de relance en Pays de la Loire c’est en réalité moins d’argent investi dans notre Région. Voila la réalité.

A cette session nous nous étonnons de ne pas voir la trace budgétaire de la recette liée à l’emprunt régional que vous venez de boucler dont vous avez inondé la presse pour vous en attribuer les mérites. Il faudra donc attendre 2010 pour que cela puisse bénéficier à notre Région avec une dette qui aura augmenté du même montant c'est-à-dire de 80 millions d’euros voilà encore la vérité.

En apparence votre emprunt semble une bonne affaire, au moins pour les intermédiaires bancaires qui ont soutenu votre démarche, ce qui est bien la moindre des choses, car le montage que vous avez organisé avec ces financiers leur rapporte plus qu’une sollicitation directe alignée sur le taux de base bancaire actuel qui aurait coûté beaucoup moins cher au contribuable ligérien.

Et il faudra un peu de temps aux souscripteurs privés pour constater que l’offre n’est pas, après impôt, contrairement à vos affirmations si avantageuse que cela, puisque inférieure à 2,5 %, et qu’elle ne leur permettra pas de se libérer dans de bonnes conditions avant le terme des 6 ans. Ce que vous avez bien sur omis de leur préciser.

A ce sujet, je veux signaler la contradiction entre la très critiquable campagne « CAC 40 » que vous avez payée avec l’argent du contribuable en février dernier, sur laquelle je reviendrai tout à l’heure et dans laquelle vous vilipendiez le système bancaire et la finance internationale. Contradiction donc avec votre propre démarche puisque je lis que l’intermédiaire que vous avez choisi pour le service financier des obligations de votre emprunt (je lis page 29 de la notice) est la société BGL, une filiale de la BNP, située au Luxembourg, que vous dénonciez comme paradis fiscal.

Regardez ma main gauche mais ne regardez pas ce que fait ma main droite sera ma deuxième conclusion. Vous n’en êtes pas à une contradiction près, mais après tout n’est-ce pas votre méthode ?

Monsieur le Président, il est temps que cessent les déclarations en tout genre que vous faites sur votre démarche qui serait selon vos dires exemplaire, mais qui masque en réalité votre inefficacité dans l’action. Et ce au détriment des ligériens.

Il est temps que vous nous parliez de projets pour notre région puisque depuis votre arrivée en 2004 vous n’en avez initié aucun d’envergure.

C’est pourquoi je voudrais par exemple que vous nous indiquiez clairement si vous êtes oui ou non d’accord avec votre collègue Jean-Marc Ayrault pour la réalisation de l’aéroport Notre Dame des Landes dont la construction apporterait le souffle dont nous avons besoin pour le développement économique et touristique de notre région et par conséquent serait créateur de milliers d’emplois. Le Président du Conseil Economique et Social auquel vous ne cessez de vous référer a déclaré récemment « le projet d’aéroport est trop sérieux pour avancer masqué ». Alors Monsieur Auxiette avec vos amis socialistes, ayez le courage d’enlever votre masque et dites-nous si vous êtes favorable à ce projet pour notre région. C’est en effet sur des sujets comme celui-là que vous devriez communiquer au lieu de nous parler de vos voyages je n’ose pas dire vos escapades, en Chine où les résultats de la région sont insignifiants. Voyages payés par les contribuables « aux frais réels », vous qui avez triplé les dépenses dans ce domaine en 5 ans, au Burundi et bientôt au Mexique pour assister en autres à l’arrivée de la « Solidaire du Chocolat ».

Monsieur le Président, cette décision modificative ne porte en germe aucune initiative d’espoir pour les habitants de notre région. Mes collègues sauront vous le rappeler durant leurs interventions.

Mais auparavant et pour conclure je voudrais profiter de cette tribune pour vous rappeler que :

-          Alors que vous aviez accepté de nous associer aux décisions de lutte contre la crise et que c’est en lisant le journal que nous avons appris les modalités de l’emprunt régional.

-          Que c’est en toute méprise du Code Général des Collectivités Territoriales que vous avez à ce jour refusé de nous transmettre le rapport de notation de l’agence de notation Standard and Poor’s sur la signature financière de la région.

Et qu’enfin alors que par courrier du 2 octobre, renouvelé le 12 octobre, je vous demandais tous les documents juridiques et financiers relatifs à la campagne de communication que vous avez lancée en février 2009 « nos actions ne sont pas cotées en bourse, nos actions profitent à tous ».

Il faut attendre cette session pour avoir la réponse sur cette campagne de 250 000 € dont il paraît que vous me l’avez adressé en courrier recommandé, quelle défiance ! Hélas, cette réponse ne porte que sur 56 384,22 €. Aucune trace, aucune justification des 200 000 euros restants.

Des éléments partiels que vous m’avez transmis, il résulte que le conseil régional possède la totalité des droits de propriété artistique et littéraire sur tous les éléments de cette campagne. Il s’agit des droits de reproduction, d’usage, de représentation, et d’adaptation.

L’agence de communication qui a travaillé pour la Région n’a donc plus aucune capacité à utiliser de son côté ce qu’elle a produit pour le Conseil Régional.

De deux choses l’une, Monsieur le Président !

-          Soit vous avez autorisé le parti socialiste belge et le parti socialiste français, l’un en juin, l’autre en septembre, à utiliser ce qui est désormais le patrimoine régional et en conséquence vous procurez un avantage en nature à des formations politiques en utilisant à votre gré des prestations payées avec l’argent des contribuables,

-          Soit vous avez constaté sans réagir que vos amis socialistes français et belges  utilisent sans en avoir l’autorisation le patrimoine régional, dont vous êtes le gardien. Et dans ce cas, vous vous montrez un mauvais protecteur de l’intérêt des ligériens.

Je renouvelle mon exigence que les partis socialistes français et belge remboursent aux ligériens la facture correspondant aux prestations qu’ils ont détournées.

Nous savons tous le mépris que vous avez pour votre opposition, mais sachez que nous n’avons pas l’intention d’en rester là, nous allons saisir le Préfet.

 Daniel Augereau, conseiller régional UMP - Loire-atlantique

En février 2009, le président de la Région a lancé une campagne de communication d’un goût douteux intitulée « Nos valeurs ne sont pas cotées en Bourse, nos actions profitent à tous». Nous nous étions à l’époque élevés contre cette action d’autopromotion déguisée que nous avions qualifiée de « choquante ».  

Pour mémoire, cette campagne, programmée 15 jours avant l’ouverture des comptes de campagne pour les élections régionales, comprenait  350 affiches 4x3m, 450 affiches « sucettes » (2m2) toutes signées « Jacques Auxiette », des encarts dans la presse régionale et un spot de 30 secondes du président de la Région sur les radios locales.

Dans un courrier adressé au groupe UPL, daté du 23 février, Jacques Auxiette reconnaissait que la campagne, d’un montant de 250 000 €, avait été financée par la Région des Pays de la Loire, donc par le contribuable ligérien !

Or, nous avons constaté qu’en date du 30 septembre et du 1er octobre 2009, les mêmes slogans ont été utilisés par le parti socialiste lors de ses journées parlementaires à Toulouse.

Nous demandons donc expressément au Président de la Région de nous indiquer par quels moyens juridiques et financiers une prestation portant sa signature et payée avec les deniers publics issus des contribuables des Pays de la Loire peut servir le parti socialiste à l’échelon national, et par conséquent l’intérêt du candidat désigné tête de liste aux prochaines élections régionales?

Ce nouveau dossier de communication fait suite à une succession de dérives que nous dénonçons depuis le début du mandat socialiste. Il est honteux de constater un gaspillage récurrent de l’argent public, que l’exécutif régional n’a pas pris la peine de réduire, même en période de crise.


Daniel Augereau
Conseiller Régional UMP, membre de la commission des Finances et secrétaire de la Commission Permanente

Si nous nous sommes positionnés pour le principe d’un emprunt qui permette de lutter contre la crise en favorisant des investissements pérennes et utiles, nous nous interrogeons aujourd’hui sur les modalités arrêtées par la gauche pour cet emprunt public.

Il est tout d’abord regrettable que, dans le contexte de crise, on ait mis les élus de l’opposition une nouvelle fois devant le fait accompli. Les associer à la pertinence finale de cet emprunt et à ses modalités aurait sans doute permis d’éviter quelques erreurs.

En effet, les modalités d’appel d’offres de l’emprunt régional, négocié auprès de Natixis, n’ont fait l’objet d’aucune communication. Aucun élément n’a été fourni en particulier sur les dossiers des 5 autres banques supposées avoir répondu négativement pour financer la région. Plusieurs représentants régionaux de grandes banques nationales nous ont fait part de leur étonnement de ne pas avoir été consultés.

En l’état, le dossier pose question :

-          concernant le souscripteur, il est regrettable qu’aucune clause de liquidité permettant aux petits porteurs de pouvoir se retirer avant le terme des 6 ans  n’ait été intégrée. Mais sans doute est-ce la conséquence du choix de la banque retenue. Par ailleurs, au delà de l’attrait des 4% annoncés, Jacques Auxiette s’est bien gardé d’informer les particuliers qu’à priori les titres ne pourraient être retenus dans le cadre d’une assurance vie, ce qui veut dire que le souscripteur devra s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire de 18% et des prélèvements sociaux de 12,1% .

Le rendement net du placement proposé par la région des Pays de la Loire s’établira donc probablement à 2, 79%, sans parler des frais de garde de 0,3% en moyenne que pourraient appliquer les banques.

-          Concernant le contribuable : il est de notre devoir de nous interroger sur le coût de cet emprunt. Surtout lorsque l’on sait que 1,5 % de la souscription sera versée aux banques opératrices et que dans le coût global de cette opération, la part du budget communication doit être au moins de 0,5%.

Cette opération est d’autant plus discutable que la Banque Centrale Européenne prête aux établissements bancaires aujourd’hui à un taux de 1 % ce qui aurait permis à la région d’emprunter auprès des banques à environ 3%. Il est donc évident qu’un emprunt direct aux banques aurait été beaucoup moins onéreux pour le contribuable ligérien.

Au final l’opportunité pour Jacques Auxiette de faire un coup de « COM » aura prévalu sur l’intérêt général des ligériens.





François Pinte et les élus du Groupe UPL

Dans une déclaration à la presse, le président socialiste de la région des Pays de la Loire tente par tous les moyens de créer un semblant d’union autour de lui dans la perspective des régionales. Abandonné par les écologistes, ses alliés de 2004 qui ont d’ores et déjà annoncé présenter une liste indépendante lors du scrutin de 2010, le vendéen Jacques Auxiette convoite le Modem, taclant au passage l’entrée du Président du Conseil Général de Vendée, Philippe de Villiers, au comité de liaison de la majorité présidentielle.

Cette position est un reniement  de l’histoire des Pays de la Loire. Chacun se rappelle en effet les valeurs humanistes héritées d’Olivier Guichard qui ont permis par la passé à la droite et au centre de gouverner ensemble la région, animés par un attachement fidèle à un même territoire et une volonté inébranlable de le valoriser.






Jean-Luc Harousseau
Président du Conseil Régional des Pays de la Loire de juin 2002 à avril 2004
Président du Groupe Union des Pays de la Loire

Le Conseil d’Etat vient d’annuler, le 22 juillet 2009, le décret créant l’établissement public foncier de Vendée.

Le Conseil d’Etat avait été saisi dans le cadre d’un recours engagé par le conseil régional des Pays de la Loire au sujet d’un vice de forme administratif dans la composition du Conseil d’Administration de l’établissement public foncier en Vendée (qui associe au département, la région et les villes de la Roche sur Yon, les Sables d’Olonne, Fontenay le Comte, Mortagne sur Sèvre. Le décret retoqué indique en effet le nom de ces collectivités plutôt que simplement leur mode de désignation !

Dans sa décision, le Conseil d’Etat valide pourtant la pertinence du cadre départemental de cet établissement public foncier. Il est donc dommage que les projets déjà engagés prennent ainsi plusieurs mois de retard en attendant la correction de la forme administrative du dossier.

Mais, il est paradoxal de constater que Monsieur Auxiette président du Conseil Régional des Pays de la loire s’oppose à la création de l’établissement public foncier en Vendée alors qu’il veut lui-même créer un établissement public foncier sur la région rassemblant les départements et les agglomérations.

A nos yeux, il s’agit d’une manœuvre politicienne  qui n’est pas destinée à servir les intérêts de la population mais uniquement à marquer des points dans la bataille politique.

C’est d’ailleurs ces soupçons d’instrumentalisation politique qui nous ont conduits à refuser de donner à Monsieur Auxiette les clés de la politique foncière de l’ensemble des territoires de la Région.

Jean-Luc HAROUSSEAU

Président du Groupe Union des Pays de la Loire